"La négociation budgétaire dans les EPSCP: l'exemple de l'Université de Nanterre", Ecole Pratique des Hautes Etudes, 16 juin 2022
15 juin 2022 à 15:54,
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Présentation
Centrée sur la négociation budgétaire, cette séance ne
porte pas sur les budgets négociés au sommet de l’État par des «
ministères dépensiers ». Elle déplace le regard vers les discussions
annuelles entre les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel et leur ministère de tutelle, pour répartir
une enveloppe globale simultanément négociée, par ce ministère, avec la
direction du Budget ; et surtout sur la négociation budgétaire au sein
même des établissements, avec les services, avant sa concrétisation
devant le conseil d’administration.
Pour ce faire, elle donne la
parole à deux témoins, placés par leurs fonctions aux avant-postes des
discussions budgétaires dans une période marquée par la mise en place de
deux réformes décisives : la Loi organique relative aux lois de
finances de 2001 (qui entre en application en 2006), et la loi Libertés
et Responsabilités des Universités de 2007.
Le financement des universités (recherche et enseignement supérieur) est un terrain saturé d’enjeux économiques, sociaux et politiques. Niveau de financement, part respective des financements publics et privés, prêts étudiants ou bourses : les solutions adoptées depuis un demi-siècle pour faire face à la massification des études supérieures diffèrent très significativement d’un pays à l’autre (Garritzman, 2016), lors même que l’accès aux études supérieures tend à s’internationaliser et à se constituer en “marché” (ARESER, 2015). Ces mutations donnent lieu à des débats particulièrement vifs sur leurs répercussions en termes de justice sociale, de compétitivité internationale, d’efficacité de la dépense, et de retombées sur la nature même des activités de recherche et d’enseignement (Sinigaglia, 2018) .
Sur ces questions brûlantes, le témoignage des deux intervenants apporte une contribution singulière en choisissant de placer au cœur de la réflexion les pratiques budgétaires elles-mêmes, et leurs principaux protagonistes. Il ne s’agit pas seulement d’explorer les tenants et aboutissants de la quantification dans le management des universités (Eyraud, 2011), mais bien d’examiner cette machinerie complexe dans toutes ses dimensions, et de comprendre comment s’exercent, au quotidien, des compétences budgétaires, couramment vues comme la clef de voûte de l’autonomie réelle des universités (Musselin, 2001 ; Borde, 2021; Desvignes, 2022)
Le financement des universités (recherche et enseignement supérieur) est un terrain saturé d’enjeux économiques, sociaux et politiques. Niveau de financement, part respective des financements publics et privés, prêts étudiants ou bourses : les solutions adoptées depuis un demi-siècle pour faire face à la massification des études supérieures diffèrent très significativement d’un pays à l’autre (Garritzman, 2016), lors même que l’accès aux études supérieures tend à s’internationaliser et à se constituer en “marché” (ARESER, 2015). Ces mutations donnent lieu à des débats particulièrement vifs sur leurs répercussions en termes de justice sociale, de compétitivité internationale, d’efficacité de la dépense, et de retombées sur la nature même des activités de recherche et d’enseignement (Sinigaglia, 2018) .
Sur ces questions brûlantes, le témoignage des deux intervenants apporte une contribution singulière en choisissant de placer au cœur de la réflexion les pratiques budgétaires elles-mêmes, et leurs principaux protagonistes. Il ne s’agit pas seulement d’explorer les tenants et aboutissants de la quantification dans le management des universités (Eyraud, 2011), mais bien d’examiner cette machinerie complexe dans toutes ses dimensions, et de comprendre comment s’exercent, au quotidien, des compétences budgétaires, couramment vues comme la clef de voûte de l’autonomie réelle des universités (Musselin, 2001 ; Borde, 2021; Desvignes, 2022)
Ce séminaire est organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion
publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire
économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes
moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et
territoire (EA 3312).
Programme / Intervenants
Sébastien Kott,
Professeur de Droit public à la Faculté de Droit et Sciences sociales
de l’Université de Poitiers, ancien vice-président chargé des finances à
l’université de Nanterre.
Thibaut Pierre, ancien directeur des services financiers et agent comptable de l’Université de Nanterre.
Informations pratiques et inscription
Date: jeudi 16 juin 2022, 17h00-19h30
Lieu : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, Salle 17 (sous-sol), 75 006, Paris, et par visio-conférence. Inscription préalable requise.