Séminaire sur l'émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Présentation

La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement progressif de l’Etat à l’exercice de ses pouvoirs exorbitants. Les emprunts publics se normalisent et se fondent dans les pratiques du marché. Est-ce à dire que la mise sur le marché des instruments de dette publique est devenu un simple acte technique, sans enjeu ?
Les quinze dernières années prouvent le contraire. La compétition entre émetteurs publics, les réactions face aux crises financières, l’évolution du cadre législatif financier européen, l’émergence de nouveaux objectifs d’action publique (lutte contre le changement climatique), les innovations technologiques, la jurisprudence américaine et européenne sur les restructurations de dette, etc. ont bouleversé le marché de la dette et les perspectives d’émission des autorités publiques.
Autant d’évolutions discutées par un panel d’universitaires (politistes, économistes, juristes) et de responsables de programmes d’émission de dette publique au niveau européen, national et régional.
Ce séminaire est co-organisé avec le groupe Marjolin, groupe de recherche interdisciplinaire en finances publiques dans l’Union, avec le soutien financier du Robert Schuman Initiative-Centre d’excellence JeanMonnet (Université du Luxembourg), et en partenariat avec le Départementd’économie appliquée du Solvay Business School (Université libre de Bruxelles).

Programme

13:30. Accueil des participants

14:00. Propos introductifs, par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg) et Dr. Céline Husson-Rochcongar (Université de Picardie-Jules Verne)

Session 1. La marchéisation de la dette publique / The marketisation of public debt, sous la présidence de Dr. Céline Husson-Rochcongar

14:15.  Le paradoxe de la compétition des émetteurs souverains, par Dr. Charlotte Rommerskirchen (Université d'Edimbourg)

14:30. La normalisation du statut d'émetteur des Etats membres: que reste-t-il des privilèges exorbitants de la puissance publique?, par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg)

14:45. The public debt issuance in the EU. An economic perspective, par Pr. Dr Jérôme Creel, Directeur du Département des études (OFCE) et professeur associé (ESCP Europe Business School) (remote)

15:00-15:20. Discussion

15:20-15:30: Coffee break

Session 2.  L'émission de dette publique aujourd'hui: perspectives juridiques communes et distinctes / Public debt issuance today: distinct and common legal perspectives, sous la présidence de Pr. Dr. David Howarth (Université du Luxembourg)

15:30. [L'émission de dette par l'Union: le programme NGEU], par Dr. Christian Engelen, chef d'unité, DG Budget, Commission européenne (remote)

15:45. [L'émission de dette au Luxembourg] , par Dr. Bob Kieffer, Directeur du Trésor, Ministère des Finances, Grand-Duché du Luxembourg

16:00. [L'émission de dette au niveau régional : le cas de la région wallonne], par Étienne Devreux, Inspecteur général, Cellule Gestion de la dette, Département du Budget et de la Trésorie, Région wallonne

16:15. [L'émission de dette par le Mécanisme européen de stabilité], par Gabriela Olariu, Team lead, Legal (European Stability Mechanism) & Stefano Finesi, Senior Legal Counsel on Capital Market (European Stability Mechanism) (remote)

16:30-17:00. Discussion

Session 3. Future challenges of public debt issuance / Les défis futurs de l'émission de dette publique (sous réserve de confirmation)

17:00. Blockchain Bond Transaction, par Peter Vlasek, Conseiller juridique, Département juridique, Banque européenne d'investissement

1 commentaire - Séminaire sur l'émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Répondre