Nomination de Céline Husson-Rochcongar à la fonction de directrice de la recherche de l'INSP, octobre 2022
Diplômée de l’Institut des Hautes Études
Européennes (IHEE), Céline Husson-Rochcongar est docteure en droit
public des Universités de Genève et de Strasbourg et est titulaire d'une habilitation à diriger des recherches (HDR). Jusqu’alors maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV), elle y a dirigé pendant 12 ans l’axe de recherche Normes et réflexivités du Centre
universitaire de recherches sur l’action publique et le politique,
épistémologie et sciences sociales (CURAPP ESS – UPJV/CNRS). Elle est également membre associé au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa – Université Panthéon-Assas/CNRS).
De 2015 à 2019, elle a dirigé l’Institut de préparation à l’administration générale (Ipag) d’Amiens, accueillant notamment la moitié de la promotion de la classe préparatoire intégrée de l’Institut régional d’administration (Ira) de Lille. Elle a également été vice-présidente de la conférence nationale des directeurs des Instituts et Centres de préparation à l’administration générale (IPAG/CPAG), déléguée à l’Égalité des chances et référente Laïcité pour l’Université de Picardie. Ses travaux portent sur les valeurs de la République et la démocratie européenne, sur la place de l’intérêt général dans la transformation publique et sur les relations de l’État avec le citoyen, le contribuable et l’usager, particulièrement à travers les problématiques budgétaires, fiscales et comptables.
Les missions qui lui sont confiées au sein de l'INSP
Céline Husson-Rochcongar travaillera en relation avec l’ensemble des directions et missions de l’Institut ; elle interagira au quotidien avec leurs directeurs, les chefs de mission ainsi qu’avec les équipes. Elle sera également amenée à développer des relations avec les membres du conseil d’administration, du conseil scientifique, du conseil pédagogique et du comité financier.
Elle aura notamment la responsabilité :
- d’assurer la mise en place de la direction de la recherche et de participer activement au recrutement des ressources humaines de la direction ;
- d’animer la définition de la stratégie de l’INSP en matière de recherche et de piloter sa mise en œuvre, en lien avec les conseils scientifique et pédagogique ;
- d’organiser les formations diplômantes/certifiantes dans les domaines de l’action publique, notamment en concluant des conventions de coopération avec d’autres organismes, publics ou privés, français ou étrangers ;
- de conduire et financer des activités de recherche dans le domaine de l’action publique ;
- de proposer des orientations et une organisation de la recherche au conseil scientifique de l’INSP, y compris en matière de formation doctorale ;
- de conduire des activités de recherche en action publique, et accompagner les chercheurs dans l’accès aux données publiques ;
- de contribuer au rayonnement de la recherche et des formations françaises et assurer la valorisation des activités de l’INSP à l’international, notamment au travers de collaborations pédagogiques et scientifiques avec des institutions et établissements étrangers, et de la diffusion des travaux de recherche de l’Institut ;
- de contribuer activement au renforcement des liens entre recherche et formation à l’INSP ;
- d’assurer la direction de la recherche en déclinant la stratégie en termes de ressources humaines et d’investissement, pilotant en lien avec le département des ressources humaines et du pilotage budgétaire les recrutements du pôle (enseignants-chercheurs, post doctorants, thésards, …), préparant les arbitrages relatifs au programme annuel des recherches, des études et des actions de coopération, supervisant la préparation des conseils scientifiques, participant à la direction de l’Institut en tant que membre du comité directeur.
(Source: INSP, 2022)
Nomination de Frédéric Allemand au Conseil de l'Institut Jean Monnet
En juillet 2022, Frédéric Allemand a rejoint le Conseil de l'Institut Jean Monnet. Cette instance a pour vocation de rassembler de nombreuses personnalités souhaitant témoigner de leur soutien à l’action de l'Institut.
L’Institut
Jean Monnet a été créé en 2021, sous la forme d'une association Loi 1901 reconnue d'intérêt général, avec le soutien de la famille de Jean
Monnet par plusieurs personnalités attachée au projet d’unification
européenne.
Son objet statutaire est de « faire
connaitre et comprendre la vision, l’œuvre et le méthode de Jean Monnet
de sorte que son expérience inspire et guide les jeunes générations
dans leur engagement européen et les décideurs dans l’identification de
solutions à apporter aux grands problèmes contemporains ».
Dans cette perspective, l'Institut a pour but de faire connaitre et comprendre la vision,
l’oeuvre et la méthode de Jean Monnet pour que son expérience inspire et
guide les jeunes générations dans leur engagement européen et les
décideurs dans l’identification de solutions à apporter aux grands défis
de la construction européenne.
Etabli à Houjarray dans les
Yvelines, village ou a vécu et travaillé Jean Monnet de 1945 à sa mort
en 1979, l’Institut Jean Monnet se donne deux objectifs principaux :
- Transmettre et expliquer aux jeunes générations l’héritage historique de Jean Monnet, un des « Pères fondateurs » de l’Union Européenne qui a consacré sa vie à l’union et la paix entre les hommes.
- Contribuer à l’identification de réponses innovantes aux défis qui se posent à l’Europe et la construction européenne en s’inspirant de l’expérience et de la méthode de Jean Monnet. Jean Monnet a été décisif dans la résolution de toutes les grandes crises globales du 20ème siècle et certains de ses enseignement sont éminemment pertinents aujourd’hui.
Indépendant et non-partisan, l’Institut favorisera la diffusion et la compréhension de l’œuvre et de la vision de Jean Monnet et des pères fondateurs auprès de tous les publics, en Europe et ailleurs, en particulier auprès des jeunes générations. Il collaborera activement avec toute entité partageant ses objectifs et oeuvrant comme lui pour l’unité européenne.
L’Institut Jean Monnet encouragera l’appréhension des grandes questions qui se posent aux européens dans leur quête d’unité et d’identité à la lumière de l’expérience et de la méthode de Jean Monnet à travers séminaires, tables rondes, colloques et publications.
"La négociation budgétaire dans les EPSCP: l'exemple de l'Université de Nanterre", Ecole Pratique des Hautes Etudes, 16 juin 2022
Présentation
Le financement des universités (recherche et enseignement supérieur) est un terrain saturé d’enjeux économiques, sociaux et politiques. Niveau de financement, part respective des financements publics et privés, prêts étudiants ou bourses : les solutions adoptées depuis un demi-siècle pour faire face à la massification des études supérieures diffèrent très significativement d’un pays à l’autre (Garritzman, 2016), lors même que l’accès aux études supérieures tend à s’internationaliser et à se constituer en “marché” (ARESER, 2015). Ces mutations donnent lieu à des débats particulièrement vifs sur leurs répercussions en termes de justice sociale, de compétitivité internationale, d’efficacité de la dépense, et de retombées sur la nature même des activités de recherche et d’enseignement (Sinigaglia, 2018) .
Sur ces questions brûlantes, le témoignage des deux intervenants apporte une contribution singulière en choisissant de placer au cœur de la réflexion les pratiques budgétaires elles-mêmes, et leurs principaux protagonistes. Il ne s’agit pas seulement d’explorer les tenants et aboutissants de la quantification dans le management des universités (Eyraud, 2011), mais bien d’examiner cette machinerie complexe dans toutes ses dimensions, et de comprendre comment s’exercent, au quotidien, des compétences budgétaires, couramment vues comme la clef de voûte de l’autonomie réelle des universités (Musselin, 2001 ; Borde, 2021; Desvignes, 2022)
Ce séminaire est organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion
publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire
économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes
moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherche Droit et
territoire (EA 3312).
Programme / Intervenants
Thibaut Pierre, ancien directeur des services financiers et agent comptable de l’Université de Nanterre.
Informations pratiques et inscription
Date: jeudi 16 juin 2022, 17h00-19h30
Lieu : École Pratique des Hautes Études, Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, Salle 17 (sous-sol), 75 006, Paris, et par visio-conférence. Inscription préalable requise.
Séminaire en ligne sur les perspectives des dettes publiques en 2022, SUERF, 27 juin 2022
Présentation
Covid has left deep scars in public finances. The incipient recovery
is dampened by the war in Ukraine and Western sanctions. Higher
inflation does not automatically lower debt ratios to the extent that it
stems from foreign cost-push sources and prompts central banks to
tighten policy. NGEU has entered the European sovereign debt scene with
considerable issuing volumes. Government measures to dampen the energy
price shock, to speed up the energy transition and to beef up defense
spending add to governments’ borrowing needs. Against this background,
this workshop presents key findings from the OECD’s "Sovereign Borrowing
Outlook 2022". Experts from EU institutions, sovereign debt managers
and the financial sector discuss scenarios and challenges potentially
lying ahead.
Programme
Welcome and moderation by Ernest Gnan, SUERF Secretary General and OeNB
Key findings from the Sovereign Borrowing Outlook 2022
- Fatos Koc, Head of Public Debt Management Unit at OECD
Discussants
- Claudia Braz, Banco de Portugal I Chairperson of the Working Group on Public Finances of the European System of Central Banks
- Maria Kartcheva, Deputy Head, Investment and Treasury, ESM
- Martin Larch, Head of Secretariat, European Fiscal Board
Informations pratiques et inscription
Date: Monday, 27 June
Time: 15:00-16:30 CET
Venue: online via Webex
7è Journées internationales David-Constant: L'idée de constitution économique en Europe, Liège, 6-8 juillet 2022
Présentation
En 1970 avait lieu, à l’Université de Liège, un colloque pionnier consacré à la « constitution économique européenne ». Après un demi-siècle de controverses autour d’une notion désormais cardinale non seulement en droit, mais également dans d’autres sciences sociales (économie, philosophie politique, etc.), il s'agit de retracer l’histoire, parfois mouvementée, du concept et d’en étudier l’actualité au sein des divers ordres juridiques, étatiques et supranational, qui composent l’espace européen. A l'occasion de la sortie (en libre accès) de l'ouvrage collectif : G. Grégoire & X. Miny (dir.), The Idea of Economic Constitution in Europe. Genealogy and Overview (Brill), les 7e Journées internationales David Constant proposent dès lors de réunir la trentaine de contributeurs ayant participé à sa rédaction, afin de prolonger les discussions ouvertes par le livre.
Plus concrètement, la rencontre vise, d’une part, à clarifier les postulats et présupposés des théories relatives à la « constitution économique » et, d’autre part, à mettre au jour les effets juridiques et politiques du processus de constitutionnalisation économique. Ainsi,, tout en discutant les cadres théoriques et conceptuels qui structurent les débats actuels en droit, économie et politique, la rencontre permet également de dresser un panorama global de la thématique en droit positif et en droit comparé.
Chacune des trois journées du colloque sera pour ce faire dédiée à un thème spécifique:
- Généalogie du concept ;
- Constitution économique européenne ;
- Constitutions économiques nationales et Global Governance.
Programme complet
Le colloque se déroulera du 6 au 8 juillet 2022, chaque jour de 9h à 17h.
Prévue en format hybride (sur site et en ligne) et tenue en anglais et en français, avec traduction simultanée, la conférence est organisée de manière à susciter au maximum les échanges stimulants et dynamiques au sein des panels et entre les orateurs et le public.
Ce projet collectif est coordonné par Guillaume Grégoire et Xavier Miny, chercheurs de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’Université de Liège, et supervisé par un comité scientifique composé de professeurs et de chercheurs en droit de l’ULiège, de l’UCL et de l’UMons : Frédéric Bouhon, Marc Bourgeois, Wim Decock, Quentin Detienne, Damien Piron, Nicolas Thirion, Pieter Van Cleynenbreugel et Antoine Vandenbulke.
Inscription
Les personnes intéressées pour assister au colloque doivent s'inscrire préalablement en complétant le formulaire disponible en suivant ce lien.
Plan d'accès
Bâtiment L5 "Pôle de formation en langues"
Campus du Centre-ville - Zone Outremeuse
Rue de Pitteurs, 18 - 4020 Liège
Salle de l'ISLV (L5/2/7-8) au 2e étage
Arrêt(s) de bus à proximité:
Pour plus d'informations
Un site internet dédié présente l'ensemble des informations relatives à ce colloque: https://www.droit.uliege.be/cms/c_8453834/fr/l-idee-de-constitution-economique-en-europe
Avis du Conseil central de l'économie (Belgique) sur la réforme de la gouvernance économique européenne
Ces derniers mois, le Conseil central de l’économie (CCE), en collaboration avec des experts académiques, s’est engagé dans l’organisation d’un débat sur les finances publiques. Ce débat porte sur la gouvernance budgétaire européenne et sur le cadre budgétaire et institutionnel belge. Une plateforme numérique lui est dédié.
Le rapport de synthèse du groupe d’experts académiques, qui sera publié dans le courant du mois d’avril 2022, reprend les opinions exprimées lors des conférences en ligne et les discussions menées au sein dudit groupe. Ce rapport aborde le cadre budgétaire européen et la situation des finances publiques belges, les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du cadre budgétaire européen et les pistes de modifications possibles avec pour chacune d’elles les avantages et inconvénients.
Dans le présent avis, le Conseil souhaite s’exprimer sur les principaux messages du rapport de synthèse et apporter ainsi sa contribution au débat sur le cadre budgétaire européen. Le coup d'envoi de cette discussion a été donné par une communication de la Commission européenne de février 2020 dans laquelle elle évalue le cadre de gouvernance économique de l’Union.
Le rapport de synthèse, complété par l’avis du Conseil, est adressé aux différentes instances politiques du pays et aux autorités européennes, en particulier dans la perspective des négociations européennes sur le réexamen du cadre de la gouvernance budgétaire et économique européenne. Dans le contexte de la consultation socio-économique, ce rapport alimentera également les travaux futurs du CCE sur la problématique générale des finances publiques en Belgique
CCE-2022-0950_Avis_Reexamen-gouvernance-economique-europeenne_avril2022.pdf
Séminaire sur l'émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022
Présentation
La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt
participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit
la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt
compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver
le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement progressif
de l’Etat à l’exercice de ses pouvoirs exorbitants. Les emprunts publics se normalisent
et se fondent dans les pratiques du marché. Est-ce à dire que la mise sur le
marché des instruments de dette publique est devenu un simple acte technique,
sans enjeu ?
Les quinze dernières années prouvent le contraire. La compétition entre émetteurs
publics, les réactions face aux crises financières, l’évolution du cadre législatif
financier européen, l’émergence de nouveaux objectifs d’action publique (lutte
contre le changement climatique), les innovations technologiques, la jurisprudence
américaine et européenne sur les restructurations de dette, etc. ont bouleversé
le marché de la dette et les perspectives d’émission des autorités publiques.
Autant d’évolutions discutées par un panel d’universitaires (politistes, économistes,
juristes) et de responsables de programmes d’émission de dette publique au niveau
européen, national et régional.
Ce séminaire est co-organisé avec le groupe Marjolin, groupe de recherche interdisciplinaire
en finances publiques dans l’Union, avec le soutien financier du Robert Schuman Initiative-Centre d’excellence JeanMonnet (Université
du Luxembourg), et en partenariat avec le Départementd’économie appliquée du Solvay Business School (Université libre de Bruxelles).
Programme
13:30. Accueil des participants
14:00. Propos introductifs, par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg) et Dr. Céline Husson-Rochcongar (Université de Picardie-Jules Verne)
Session 1. La marchéisation de la dette publique / The marketisation of public debt, sous la présidence de Dr. Céline Husson-Rochcongar
14:15. Le paradoxe de la compétition des émetteurs souverains, par Dr. Charlotte Rommerskirchen (Université d'Edimbourg)
14:30. La normalisation du statut d'émetteur des Etats membres: que reste-t-il des privilèges exorbitants de la puissance publique?, par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg)
14:45. The public debt issuance in the EU. An economic perspective, par Pr. Dr Jérôme Creel, Directeur du Département des études (OFCE) et professeur associé (ESCP Europe Business School) (remote)
15:00-15:20. Discussion
15:20-15:30: Coffee break
Session 2. L'émission de dette publique aujourd'hui: perspectives juridiques communes et distinctes / Public debt issuance today: distinct and common legal perspectives, sous la présidence de Pr. Dr. David Howarth (Université du Luxembourg)
15:30. [L'émission de dette par l'Union: le programme NGEU], par Dr. Christian Engelen, chef d'unité, DG Budget, Commission européenne (remote)
15:45. [L'émission de dette au Luxembourg] , par Dr. Bob Kieffer, Directeur du Trésor, Ministère des Finances, Grand-Duché du Luxembourg
16:00. [L'émission de dette au niveau régional : le cas de la région wallonne], par Étienne Devreux, Inspecteur général, Cellule Gestion de la dette, Département du Budget et de la Trésorie, Région wallonne
16:15. [L'émission de dette par le Mécanisme européen de stabilité], par Gabriela Olariu, Team lead, Legal (European Stability Mechanism) & Stefano Finesi, Senior Legal Counsel on Capital Market (European Stability Mechanism) (remote)
16:30-17:00. Discussion
Session 3. Future challenges of public debt issuance / Les défis futurs de l'émission de dette publique (sous réserve de confirmation)
17:00. Blockchain Bond Transaction, par Peter Vlasek, Conseiller juridique, Département juridique, Banque européenne d'investissement
17:15.
Bold
or bond: understanding the European Investment Bank’s pivot into a climate bank, par Dr. Helen Kavvadia, Researcher in residence, University of Luxembourg
17:30-17:45. Discussion
17:45: Conclusion, par Pr. Dr. Benoît Bayenet, professeur (Université libre de Bruxelles) et président du Conseil central de l'économie (Belgique)
Informations pratiques
Date: jeudi 09 juin 2022, 13h30-18h
Lieu de l'événement: Hôtel Mama Shelter Luxembourg, 2 rue du Fort Nidergruenewald, L-1616 Luxembourg (Kirchberg) - salle de réunion "Atelier 5"
Langues: français et anglais, sans traduction
Modalités d'inscription et contact
Pour assister au séminaire: Les inscriptions pour assister en présentiel ou en distanciel sont obligatoires via Eventbrite
Pour toute information: Dr. Frédéric Allemand, frederic.allemand@uni.lu
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"Le futur ancien n'est pas notre avenir": réflexions sur l'UEM dans le contexte de la conférence sur l'Avenir de l'Europe
La dernière livraison de la Revue des Affaires européennes consacre un dossier à la Convention sur l'Avenir de l'Europe. À l'invitation des coordinateurs de ce dossier (Anastasia Iliopoulou-Penot, Edouard Dubout et Fabrice Picod), Frédéric Allemand propose une réflexion sur l'Union économique et monétaire, tout particulièrement sur le caractère surarné de l'organisation de la politique économique. L'objectif d'une coordination toujours plus étroite des politiques économiques (y compris les politiques budgétaires) des États membres ne se heurte inévitablement à la nature des compétences attribuées à l'Union à cette fin. La coordination demeure un exercice utile, mais insuffisant pour amener les États membres à se conformer aux exigences propres à l'appartenance à une union monétaire. La complexification du régime de coordination est une fuite en avant qui ne saurait compenser l'absence de pouvoirs matériels de l'Union pour dicter la conduite à tenir en matière de politique économique.
L'article est disponible via les bouquets habituels et auprès de l'éditeur Larcier/Bruylant.
Billet de bienvenue
Cette rubrique a vocation à accueillir de brefs commentaires sur l'actualité en finances publiques. Les contributions extérieures sont les bienvenues. Pour toute information, merci de nous contacter à l'adresse suivante:
groupe.marjolin@gmail.com