Publications des membres du groupe

Céline Husson-Rochcongar

Droit international et européen des droits de l'homme et questions financières

  • « Les finances publiques sont-elles (toujours) démocratiques ? Ou, le bonheur est-il devenu une idée obsolète en Europe ? (Réflexions européennes à partir du cas français) », Annuaire international des droits de l’homme, Vol. VII, Dette souveraine et droits sociaux fondamentaux, 2014, p. 681-749.
  • « Le droit au compte, instrument de régulation », Revue de Droit Sanitaire et Social, 02/2017, n° 1, Dossier J.-F. Boudet et G. Koubi (dirs.), « Le droit au compte », p. 39-47.
  • « Les funérailles laïques. Enjeu privé mais problème public », in J.-F. Boudet (dir.), Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, Aix-en-Provence-Marseille, PUAM, coll. Droits et religions, 2019, p. 103-121.
  • « L'expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, révélateur d'un difficile contrôle juridictionnel de l'action publique ? », Revue Française d'Administration Publique, n° 173, 2020/1, p. 31-42.
  • « La protection des personnes âgées : à quel prix ? », in G. Fauré et S. Sédillot (dirs.), La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement. Regards sur la crise du modèle français des EHPAD, Amiens, CEPRISCA, coll. Colloques, 2021, p. 277-296.

Finances publiques

  • « Le citoyen et l'emprunt », in X. Cabannes et J.-F. Boudet (dirs.), Les finances publiques citoyennes, Paris, LGDJ, 2017, p. 155-169.
  • « Emprunts extraordinaires et ordinaire de l’emprunt pendant la Grande Guerre », RFFP, Dossier X. Cabannes (dir.), Finances publiques et première Guerre mondiale, n° 141, fév. 2018, p. 133-142.
  • « Chiffrer et déchiffrer la complexité budgétaire », in A. Pariente (dir.), Les chiffres en finances publiques, Paris, Mare & Martin, Droit & gestions publiques, 2019, p. 285-303.
  • « Discours, représentations et réalités budgétaires : comment comprendre la dette ? », in J.-F. Boudet et C. Lequesne-Roth (dirs.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Paris, Mare & Martin, Droit public, 2019, p. 291-314.
  • « Inscrire la dette dans le droit, inscrire l'État dans la durée », in X. Cabannes et Ch. Pierucci (dirs.), Connaître la dette publique, Paris, LGDJ, Systèmes, 2021, p. 133-145.
  • « Exécutif et Législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ? », GFP, n° 1, 2022, p. 61-67.
  • « LOLF et finances locales. Un éclairage sur le système financier », in V. Dussart, S. Mouton et V. Palma-Amalric (dir.), La LOLF a vingt ans !, Toulouse, Presses de l'Institut Fédératif de Recherche, 2022, à paraître
  • « Introduction. Penser les finances locales pour penser l'État », in C. Husson-Rochcongar (dir.), Finances locales & Mutations contemporaines de l'État, Paris, Mare & Martin, Droit & gestions publiques, 2022, à paraître

Théorie des finances publiques

  • « Peut-on encore parler de justice fiscale ? », in E. de Crouy-Chanel, C. Glineur et C. Husson-Rochcongar (dirs.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruxelles, Bruylant, Public Finance/Finances publiques, 2020, p. 73-98.
  • « De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques », G. & Fin. publ., n° 1, janv.-fév. 2021, dossier Les mythes en droit public financier, R. Bourrel & A. Rosa (dir.), p. 98-104.
  • « Introduction générale. La légitimité en finances publiques. Contribution à une étude de l'objet finances publiques », in C. Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Paris, Mare & Martin, Droit & gestions publiques, 2022.
  • « Entre invisibilité et omniprésence, la légitimité comme révélateur du rôle de la doctrine dans la construction de la matière financière », in C. Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Paris, Mare & Martin, Droit & gestions publiques, 2022.
  • « De l'enchevêtrement des légitimités aux interactions entre acteurs, la légitimité comme instrument d'analyse du système financier », in C. Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Paris, Mare & Martin, Droit & gestions publiques, 2022.
  • « Argent public et vocation instrumentale des finances publiques, la légitimité comme moyen d'appréhender la place du complexe financier au cœur de l'État », in C. Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Paris, Mare & Martin, Droit & gestions publiques, 2022.
  • « Conclusion générale. Éclairer l'objet finances publiques pour éclairer notre regard. De la légitimité en finances publiques à la légitimité des finances publiques », in C. Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Paris, Mare & Martin, Droit & gestions publiques, 2022.
  • « La légitimité de la lutte contre les inégalités financières entre collectivités territoriales. Une autopsie de la péréquation », in M. Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, Paris, L'Harmattan, GRALE, 2022, à paraître

Frédéric Allemand

Ouvrages scientifiques ou chapitres d'ouvrage (depuis 2018)

  • « La légitimité parlementaire européenne et les synergies budgétaires : « litanie, liturgie, léthargie » ? » , in C. Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Mare et Martin, 2022 (à paraître).
  • « Euro », Répertoire Dalloz de droit européen, Dalloz, 2022 (à paraître).
  • Title VIII – Economic and Monetary Policy (art. 125 TFEU) » , in H. J. Blanke and S. Mangiameli (dir.). European Commentary on the Treaty on the Functioning of the European Union, Spring Publishing, 2022.
  • « European economic constitution: from soft to hard policy coordination? » , in H. Hofmann, A. Pantazatou and G. (eds), The Metamorphosis of the European Economic Constitution, Edward Elgar Publishing, 2019.
  • « La restructuration des dettes publiques saisie par le droit de l’Union européenne, in C. Lequesne-Roth et J.-F. Boudet (dirs.), Les Administrations publiques faces à l’épreuve de leur dette, Mare Martin, 2019.
  • L’État, le marché et la société dans l’Union européenne : un ordre de compétitivité. [En ligne]. Esch-sur-Alzette, Luxembourg : Université du Luxembourg, 2018. (aveec H. Rassafi-Guibal). Disponible à l’adresse : https://resume.uni.lu
  • « Restructuring government debt under European Union law, in P. Schiffauer (Hrsg.), A Single Model of Governance or Tailored Responses ? Historial, Economic and Legal Aspects of European Governance in the Crisis, Berliner Wissenschaft-Verlag, 2018, Coll. Veröffentlichungen des Dimitrios-Tsatsos-Instituts für Europäische Verfassungswissenschaften, Band 19.

Articles scientifiques (depuis 2018)

  • « L’exercice des présidences du Conseil par la France dans le domaine de l’UEM », Politeia, 2023 (à paraître).«
  •  Aspects juridiques de l’élargissement de la zone euro », Cahiers de droit européen, 2022 (en préparation).
  • « Freins et perspectives d’une union budgétaire européenne », Revue des Juristes de Sciences Po, 2022 (à paraître). (avec J. Creel)
  • « Le financement du plan de relance Next Generation EU : audaces fortuna juvat », Revue des Affaires européennes européennes, 2021/4 (à paraître).
  • « Le principe d’indépendance statistique », Revue de l’euro, 2022, n°°56 (à paraître).
  • « La voie des réformes de l’Union économique et monétaire : 'le futur ancien n’est pas notre avenir' », Revue des Affaires européennes, février 2022, n° 2021/3, p. 545-564.
  • « Le pouvoir d’amendement budgétaire du Parlement européen », Politeia, 2021, n°38, p. 333-369.
  • « La BCE face à la Covid-19 : une institution monétaire au service de l'Union, des États membres et des citoyens européens », Revue de l’euro, 2020, n° 56.
  • « La mutualisation des dettes européennes implique nécessairement un renforcement de la discipline budgétaire. Propos recueillis par Amélie Sauvage », Gestion & Finances publiques, 2020, n° 4, p. 37-42.
  • « Le 'budget' de la zone euro : l’unification économique et monétaire face à ses contradictions », Gestion & Finances publiques, 2020, n° 4, p. 87-94.
  • « Éditorial. Le partage du risque dans l’UEM : l’enjeu central des réformes », Revue de l’euro, 2018, n°52 DOI : https://doi.org/10.25517/RESuME-MaHpSab-2018
  • « Renforcer la responsabilité démocratique dans l’UEM : le Parlement européen, assemblée parlementaire de la zone euro », Revue de l’euro, 2018, n°52. DOI : https://doi.org/10.25517/RESuME-xghEY82-2018
  • « Taking Democracy Seriously in the euro area: reinvigorating the European Parliament’s functions and responsibilities. A short comment on Thomas Piketty’s draft treaty », European Papers, 2018. DOI : 10.15166/2499-8249/205

Benoît Bayenet


Marc Bourgeois


Sébastien Kott

Ouvrages scientifiques

  • Les comptes publics : objets et limites, LGDJ, Systèmes, décembre 2019, 214 p. (avec J.-P. Milot)
  • Le contrôle des dépenses engagées, évolutions d’une fonction, C.H.E.F.F. octobre 2004, 543 pages. (Prix de thèse de la Cours de comptes)

Directions scientifiques

  • Bezès Philippe, Descamps Florence, Kott Sébastien (dir.), Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978). L'invention de la gestion des finances publiques vol. III, C.H.E.F.F., 2021, 721 p.
  • Sébastien Kott (dir.), Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics, Économica, janvier 2017, 507 p.
  • Sébastien Kott (dir. des rubriques historiques), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Économica, septembre 2017, 983 p.
  • Bezès Philippe, Descamps Florence, Kott Sébastien, Tallineau Lucile (Dir.), Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (1914-1967). L'invention de la gestion des finances publiques vol.II, C.H.E.F.F., juin 2013, 675 pages.
  • Bezès Philippe, Descamps Florence, Kott Sébastien, Tallineau Lucile (Dir.), Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXème siècle (1815-1914). L'invention de la gestion des finances publiques, C.H.E.F.F., octobre 2010, 579 pages.
  • Marie-Laure Legay (dir.) Dictionnaire historique de la comptabilité publiques, XVIe – XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes, mai 2010, 493 pages. (Projet ANR, 40 notices, 210 000 car.)

Ouvrages pédagogiques

  • Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott et Carole Moniolle, Finances publiques 3° édition, Ellipses, 2019, 626 p.
  • Sébastien Kott et Carole Moniolle, Finances publiques 2° édition, Ellipses, octobre 2010, 415 pages.
  • Sébastien Kott et Carole Moniolle, Finances publiques, Ellipses, octobre 2007, 383 pages.

Articles scientifiques

  • « L’extension de l’obligation de qualité comptable au secteur public local », in C. Husson-Rochcongar (dir.) Finances locales et mutations contemporaines de l’État, Mare et Martin, à paraître.
  • « Full accrual (l’exercice intégral) dans le monde anglo-saxon », in A. Guigue (dir.), Le modèle anglo-saxon en finances publiques, à paraître.
  • « Faire parler les morts, la généralisation de la tva aux pompes funèbres », in La mort, leçons de l’Université d’été de Poitiers juillet 2021, Presses Universitaires de Poitiers, à paraître.
  • « Certification ou audit financier des entités publiques locales ? », Gestion et Finances Publiques, n°1 janvier 2022, p. 158-162
  • « Le normalisateur comptable, acteur des crises financières », Gestion et Finances Publiques, n°1, janvier 2022, p. 68-74.
  • « La financiarisation de la comptabilité publique », RFFP, n°155, septembre 2021, p. 39-49.
  • « Les héritages de la RCB », in Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978). L’invention de la gestion publique, vol. 3, mars 2021, p. 629-657 (avec Ph. Bezès)
  • « La doctrine juridique et la rationalisation des choix budgétaires », in Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel (1962-1978). L’invention de la gestion publique, vol. 3, mars 2021, p. 273-297.
  • « Le mythe de l’équilibre et les finances publiques », Gestion et finances publiques, n°1, janvier 2021, p. 58-65.
  • « Les comptes publics », Revue Française de Finances Publiques, mai 2020, n°150, p. 221 s. (avec J.-P. Milot)
  • « Le contrôle juridique de l’endettement public au péril du contrôle politique », in Les administrations publiques à l’épreuve de leur endettement, Nice, Mare et Martin, Droit public, 2019, p. 139-150.
  • « De la performance de la dépense publique en générale et de celle des Universités en particulier », La crise des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018, p. 104-118.
  • « Comptabilité publique et reddition des comptes de l’État », Rendre compte – Rendre des comptes, RFAP, n°160, juin 2017, p. 1065-1078.
  • « Introduction générale », in Droit et comptabilité ; la spécificité des comptes publics, Paris, Économica, 2017, p. 1-12.
  • « Le rôle de la comptabilité en droit public financier », Droit et comptabilité ; la spécificité des comptes publics, Paris, Économica, 2017, p. 155-166.
  • « La comptabilité face à la propriété », Les propriétés, leçons de l’Université d’été de Poitiers juillet 2015, Presses Universitaires de Poitiers, juillet 2016, p.143-151.
  • « Banalisation de la comptabilité, hybridation du droit comptable », Gestion et finances publiques, n°2-2016, mars avril 2016, p. 50-54.
  • « Régulation budgétaire », in M. Bazex, B. Du Marais, et G. Eckert (dirs.), Dictionnaire des régulations, Lexis-Nexis, décembre 2015, p. 532-540.
  • « Regard rétrospectif sur une possible culture comptable », Classer, dire, compter Discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, sous la direction d’Olivier Mattéoni et Patrice Beck, CHEFF, 2015, p. 429-434.
  • « Dilapidation et gaspillage, vers un contrôle de la bonne administration sous la Restauration », in B. Lemesle (dir.), La dilapidation de l’Antiquité au XIXe siècle, Éditions universitaires de Dijon, avril 2014, p. 179-186.
  • « Le concept de système juridico-comptable à l'épreuve de la normalisation internationale », Normalisation comptable : actualités et enjeux, Thomson Reuters transactive, mars 2014, p. 39-47.
  • « Comptabilité et droit public : présentation du projet de recherche entre le CNoCP et le CRDP de Nanterre », Gestion et finances publiques, n°9-10 septembre-octobre 2014, pp. 52-55.
  • « L’évaluation du prix de revient dans les années 1950 : le contrôle financier des administrations centrales », L’invention de la gestion des finances publiques. Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (1914-1967), C.H.E.F.F., juin 2013, p. 381-400.
  • « La construction du droit de la comptabilité publique 1817-1962 », Revue gestion et finances publiques, numéro 2-3, février mars 2013, p. 3-6.
  • « Restaurer la monarchie et restaurer les finances en France 1815-1830 : le financement de l’expédition d’Espagne », in A. Dubet et J.-Ph. Luis (dirs.), Les financiers et la construction de l’État, France Espagne (XVIIe – XIXe siècle), Presses Universitaires de Rennes, 2011, p. 217-235.
  • « Le système financier de la Restauration, entre rénovation et révolution », in La comptabilité publique en Europe 1500-1850, Presses universitaires de Rennes, 2011, p. 201-216.
  • « La RGPP et la LOLF : consonances et dissonances », Revue française d’administration publique, n°136, 2010, p. 881-893.
  • « Les lois de règlement et l’introduction d’un contrôle de délibération sous la Restauration », in Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Mélanges à Robert Hertzog, 2010, Économica, 2010, p. 279-292.
  • « La gestion publique dans l’ordre juridique des monarchies censitaires », in L’invention de la gestion des finances publiques. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle, CHEFF, 2010, p. 169-190.
  • « La controverse Masson-Lafontaine relative à l’ordre financier en 1822 », in L’invention de la gestion des finances publiques. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle, CHEFF, 2010, pages 229 à 240. (Article de la revue du Trésor 2007, revu et augmenté 26 000 car.).
  • « L’invention d’outils « gestionnaires » dans le système financier de la Restauration », in L’invention de la gestion des finances publiques. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle, CHEFF, 2010, p. 409-423.
  • « Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 » R.F.F.P. numéro spécial Bicentenaire de la Cour des comptes, septembre 2009, p. 201-212.
  • « La coordination des politiques publiques à travers la préparation du budget », in  L. Julien et F. Tricou (dirs.), Les approches de la coordination en sciences sociales, Presses Universitaires de Paris Ouest, mars 2009, p. 41-61.
  • « La controverse Masson – Delafontaine relative à l’ordre financier en 1822 », Revue du Trésor n°8-9 août septembre 2007, p. 810-813.
  • « La conception administrative d’un système financier sous la Restauration », Revue du Trésor n°2 février 2007, p. 144-148.
  • « Du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier central 1890-2005 », Revue du Trésor, n°6, juin 2005, p. 280-283.
  • « Les prescriptions budgétaires et comptables dans les grands textes financiers », Revue Française de Finances Publiques n°86, avril 2004, p. 57-73.
  • « Le contrôle de la dépense publique à la fin du XIXe siècle : contrôle administratif ou contrôle politique ? », in Contrôler les agents du pouvoir, Limoges, P.U.L.I.M. 2004, p. 41-72.
  • « Le personnel du ministère des Finances », Revue Française d’administration publique : administrer la IVe République, 2003 n°108, p. 565-576.
  • « Les contrôleurs des dépenses engagées devant la loi Marin », la direction du Budget entre doctrines et réalités, Paris, C.H.E.F.F., 2001, p. 105-128.
  • « Les contrôleurs des dépenses engagées-contrôleurs financiers et la direction du Budget : du contrôle au conseil », La direction du budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur ou témoin, Paris, C.H.E.F.F., 1998, p. 345-375.