Publications

Cette rubrique réunit les publications pertinentes des membres du groupe, ainsi que des listes de recommandations bibliographiques en lien avec les thèmes traités par le groupe. Une bibliographie des ouvrages et articles publiés par et sur Robert Marjolin est également proposée.

Présentation de Marc Bourgeois sur la décentralisation fiscale en Belgique (juillet 2022)

Les 22 et 23 juillet 2022 s'est tenue, à Kinshasa (RDC), une conférence sur "La décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo", co-organisée par l'Université de Liège (Tax Institute ULiège), l'ENABEL et le Cabinet d'avocats Mavinga. Marc Bourgeois y est intervenu sur le thème de la décentralisation fiscale en Belgique. Dans la  perspective d'une comparaison avec le régime constitutionnel et légal en application en République Démocratique du Congo, la présentation synthétise les éléments essentiels du régime de répartition des compétences fiscales entre l'Etat central, les Régions et les collectivités locales en Belgique. Le support de son intervention est disponible en ligne.