Présentation de Marc Bourgeois sur la décentralisation fiscale en Belgique (juillet 2022)
Les 22 et 23 juillet 2022 s'est tenue, à Kinshasa (RDC), une conférence sur "La décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo", co-organisée par l'Université de Liège (Tax Institute ULiège), l'ENABEL et le Cabinet d'avocats Mavinga. Marc Bourgeois y est intervenu sur le thème de la décentralisation fiscale en Belgique. Dans la
perspective d'une comparaison avec le régime constitutionnel et
légal en application en République Démocratique du Congo, la
présentation synthétise les éléments essentiels du régime de répartition
des compétences fiscales entre l'Etat central, les Régions et les
collectivités locales en Belgique. Le support de son intervention est disponible en ligne.